La régulation des jeux en ligne en France

janvier 20, 2016 Divers

Le secteur des jeux en ligne a été libéralisé après la mise en place de la loi en 2010. Il est sous le contrôle de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui officialise la liste des opérateurs agréés. Cette structure effectue le contrôle de l’ensemble des données électroniques de ces mêmes opérateurs. Pour mieux instaurer la transparence dans les jeux et protéger les joueurs, la régulation s’est imposée à travers l’Arjel. Focus sur la régulation des jeux en ligne.

1- Le contrôle par l’Arjel

En France seuls les paris hippiques et sportifs de même que le poker sont autorisés. L’interdiction s’applique aux autres jeux de casinos, les jeux de tirage et de grattage sont gérés exclusivement par la Française des jeux. Les compétitions des paris en ligne sont déterminées par l’Arjel selon le décret n° 2010-483 du 12 mai 2010. Cette autorité administrative indépendante a mis en place un dispositif de contrôle et de régulation pour garantir la protection des utilisateurs, qui sont parfois désorientés et vulnérables aux arnaques sur les jeux en ligne.

L’Arjel s’assure de leur sécurité et de la transparence des jeux avec un encadrement des activités des opérateurs. Ces deniers doivent disposer d’un droit d’exploitation et d’autres autorisations nécessaires pour mettre dans de bonnes conditions les joueurs. Cette structure depuis sa création s’est engagée dans une lutte acharnée contre la fraude et le blanchiment d’argent. Elle s’occupe aussi des questions relatives à la fiscalité et aux taxes sur la redistribution des mises. L’Arjel a effectué de nombreuses réalisations et a contribué à normaliser le secteur des jeux en ligne, qui dans le passé étaient un moyen pour les opérateurs véreux de s’enrichir sur le dos des utilisateurs mal informés.

2- La règlementation en vigueur

L’Arjel assure aussi la régulation conformément à la politique de l’Etat, qui donne les grandes directives. Parmi les missions de l’Arjel, se trouvent la délivrance des agréments et le respect par les opérateurs des règles imposées par la loi. Pour mieux accompagner les opérateurs, une simplification des procédures et des obligations a été instituée par l’ordonnance n° 2015-459 du 23 avril 2015. L’innovation a été apportée par la télédéclaration et le télérèglement, qui permettent d’effectuer des prélèvements pour la déclaration annuelle de TVA. Le problème de l’addiction est aussi un objectif important de cette autorité, qui travaille en partenariat avec d’autres organisations pour éradiquer le fléau.

Des dispositifs de protection sont prévus par la loi avec le décret n° 2001-605 du 4 juin 2010. Les joueurs en situation de détresse peuvent joindre gratuitement le service d’aide au 09 74 75 13 13. Ces plateformes de jeux ont l’obligation de créer des dispositifs de plafonnement pour les mises, de même que pour l’approvisionnement des comptes. Quant au décret n° 2010-624 du 8 juin 2010, il normalise la communication autour de la publicité et les messages de prévention pour les joueurs bien précisés dans l’arrêté du 8 juin 2010. Le comité consultatif des jeux s’occupe de l’observation et de l’analyse pour les jeux en ligne.

A cause des nombreuses restrictions, certains opérateurs ont préféré se tourner vers d’autres pays moins sévères en termes de régulation des jeux en ligne. Les utilisateurs, aussi de leur côté, accordent un grand intérêt aux sites de jeux étrangers à cause de leur grande attractivité. Les sites de jeux d’argent en ligne, malgré leur interdiction en France, continuent de proliférer sous le regard des autorités. Malgré les dispositifs mis en place, des manquements persistent dans ce secteur où l’argent coule à flots et les utilisateurs sont de plus en plus exposés à des risques de perte ou de forte dépendance.

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